Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil crucial pour évaluer la consommation énergétique des logements, influençant directement le marché immobilier. Toutefois, pour les petites surfaces, ce diagnostic présentait jusqu'à récemment des biais de calcul qui pouvaient fausser la réalité. Le 12 février dernier, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé une réforme majeure visant à corriger ces inexactitudes et à offrir une évaluation plus juste des petites habitations. Cette réforme, qui intervient en pleine crise immobilière, pourrait avoir un impact significatif sur le marché locatif et les propriétaires de petites surfaces. Découvrez les détails de cette réforme et ses implications pour les logements de moins de 40 mètres carrés.
1. Annonce de la réforme du DPE pour les petites surfaces
Le 12 février dernier, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a dévoilé une réforme importante concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de petite taille. Cette initiative vise à corriger certaines erreurs de calcul qui affectaient jusqu'à présent le classement énergétique de ces habitations.
2. Les problèmes identifiés dans le calcul du DPE
Lors d'une interview avec Le Parisien, le ministre Christophe Béchu a expliqué les problèmes spécifiques rencontrés dans l'évaluation énergétique des petites surfaces. Il a souligné que la consommation d'eau chaude sanitaire, notamment la taille du ballon d'eau chaude, avait une influence disproportionnée sur la note énergétique. Ce biais a conduit à ce que plus de 27 % des biens de moins de 40 mètres carrés soient classés comme passoires énergétiques, avec des étiquettes F ou G, indépendamment du nombre réel d'occupants ou de la consommation énergétique réelle.
3. Objectifs et mise en œuvre de la réforme
Pour rectifier cette situation, une consultation a été lancée cette semaine afin de mettre en place un arrêté visant à corriger ce biais de calcul. L'objectif est de rendre le DPE plus représentatif de la réalité pour les petites surfaces, en ajustant la méthode de calcul pour ces biens.
5. Impact sur le marché locatif
Cette réforme est particulièrement bienvenue dans un contexte de crise immobilière où le marché locatif est sous pression. Environ 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés devraient bénéficier de cette révision et sortir de la catégorie des passoires énergétiques. Selon Christophe Béchu, cela représente plus de 15 % des petites surfaces répertoriées, soit 911 430 logements.
6. Application automatique de la nouvelle classification énergétique
Un des points clés de cette réforme est que la nouvelle classification énergétique sera appliquée automatiquement, sans nécessiter une nouvelle intervention des diagnostiqueurs. Les propriétaires pourront dès cette semaine utiliser un simulateur en ligne, mis à disposition sur le site de l’Ademe, pour vérifier si leur logement bénéficie d'une nouvelle étiquette énergétique. Une attestation indiquant la nouvelle classe énergétique sera délivrée si un changement est constaté.
7. Réactions positives des fédérations professionnelles
Les fédérations professionnelles ont salué cette annonce. Dans une déclaration conjointe, les trois principales fédérations, à savoir la CDI Fnaim, la Fidi, et la Sidiane, ont exprimé leur satisfaction face à cette mesure. Elles avaient déjà formulé une demande argumentée au gouvernement en avril 2023 pour attirer l'attention sur les classements F/G systématiques des petites surfaces. Elles se réjouissent également que cette décision n'entraîne pas de modification du calculateur du DPE ni la nécessité d'une nouvelle intervention des diagnostiqueurs sur les diagnostics déjà réalisés.
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